Installer deux abris de jardin de 5 m² sur une même parcelle est tout à fait envisageable, à condition de bien respecter la réglementation en vigueur et les règles d’urbanisme locales. Ce projet soulève plusieurs questions essentielles :
- Quelle surface cumulée déclenche des démarches administratives ?
- Quelles sont les distances légales à respecter entre les abris et les limites de propriété ?
- Quels impacts fiscaux faut-il anticiper ?
- Comment préparer son terrain pour une installation durable et conforme ?
En comprenant ces règles, vous sécurisez votre installation, optimisez votre espace et évitez tout litige. Suivez nos explications détaillées et exemples pratiques pour maîtriser chaque étape.
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Respecter la réglementation sur deux abris de jardin de 5 m² : ce qu’il faut savoir
Le principe fondamental repose sur la surface prise au sol et la surface de plancher. Chaque abri doit impérativement mesurer moins de 5 m² dans ces deux dimensions pour bénéficier de dispenses de formalités administratives classiques.
Par exemple, un abri de 5 m² d’emprise au sol et situé à moins de 12 mètres de hauteur ne requiert pas de permis, ni même souvent de déclaration préalable, quand il est seul. Le défi survient quand deux abris sont envisagés simultanément sur la même parcelle : l’administration considère leur surface cumulée, soit 10 m², ce qui dépasse le seuil d’exemption.
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Il est essentiel que les deux constructions restent bien distinctes et ne soient ni accolées ni reliées par une structure commune. Une distance d’au moins 1 à 2 mètres entre elles garantit cette distinction et évite la requalification en construction unique, ce qui déclencherait une obligation de déclaration. Nous avons souvent constaté que cette simple précaution permet un examen serein du dossier en mairie.
Pour éviter que la toiture ou les débords ne créent une emprise supérieure à 5 m², la surface de plancher se calcule rigoureusement au nu intérieur des murs, tandis que l’emprise tient compte de la projection maximale au sol.
Les démarches administratives à ne pas négliger : déclaration et formalités
Le Code de l’urbanisme stipule que dès que la surface cumulée dépasse 5 m², une déclaration préalable d’installation devient obligatoire. Pour deux abris de 5 m² sur une même parcelle, il faut déposer un dossier auprès de la mairie à l’aide du formulaire CERFA n°13404*07, accompagné des plans situant précisément chaque construction.
Notre expérience montre que ce dépôt protège aussi contre les sanctions fiscales comme la taxe d’aménagement, dont le calcul dépend précisément de la surface construite. Pour un total de 10 m², cette taxe peut avoisiner 457 € (tarif forfaitaire 914 €/m² avec taux à 5 %).
Par ailleurs, vous avez 90 jours après la fin des travaux pour déclarer ces abris au fisc via les formulaires H1 ou IL afin d’éviter tout litige.
Plan Local d’Urbanisme : un facteur déterminant pour votre projet d’abris de jardin
Le PLU impose des règles personnalisées selon les zones et la commune. Elles concernent :
- La distance légale entre abris et limite de propriété (souvent au moins 1 mètre pour des abris de moins de 2,5 mètres de hauteur)
- La hauteur maximale autorisée
- Les matériaux et couleurs recommandés pour l’intégration paysagère
- Les secteurs protégés soumis à contrôle renforcé, notamment à proximité de monuments historiques
À Lyon par exemple, les règles sont strictes sur l’espacement et la hauteur, tandis que dans certaines zones rurales, la construction en limite de propriété peut être tolérée. Il est donc indispensable de consulter le service urbanisme local avant toute installation pour éviter des refus ou sanctions.
Comment le Coefficient d’Occupation des Sols impacte vos abris de jardin
Le COS fixe la densité maximale de construction possible sur votre parcelle. Par exemple :
| Surface de la parcelle (m²) | COS | Surface maximale constructible (m²) | Surface déjà construite (maison) | Surface restante disponible |
|---|---|---|---|---|
| 500 | 0,2 | 100 | 90 | 10 |
Dans cet exemple, deux abris de 5 m² utilisent toute la surface encore disponible, mais il faudra vérifier ce paramètre au préalable. Le COS est un frein potentiel, certains projets étant refusés pour dépassement.
Fiscalité et prévention des litiges liés à deux abris de jardin
La fiscalité est souvent méconnue pour ces petites constructions. Un abri inférieur à 5 m² échappe généralement à la taxe d’aménagement. Pourtant, cumuler deux abris de 5 m² (soit 10 m²) déclenche cette taxe dont le montant, s’élevant à plusieurs centaines d’euros, doit être anticipé.
Des sanctions sévères guettent les installations non déclarées : amendes pouvant atteindre 6 000 € par mètre carré et risques de mise en demeure, voire de démolition forcée. Ces démarches sont contraignantes, coûteuses et génératrices de stress. Éviter tout cela passe aussi par une simple organisation, comme étaler dans le temps la construction des deux abris pour mieux prouver leur indépendance.
Astuces pour sécuriser votre installation et éviter la taxe
- Espacer nettement les abris (minimum 1 mètre)
- Ne pas dépasser 1,80 m de hauteur pour bénéficier d’exemptions
- Varier les matériaux pour marquer la distinction (exemple : un abri en bois, l’autre en métal)
- Déposer une déclaration préalable même si votre projet semble minime
- Consulter le PLU et le service urbanisme de votre commune
Préparer le terrain et choisir le bon abri pour un projet réussi
La stabilité des abris réside dans une bonne préparation du terrain. Une base préparée évite déformation et problème d’humidité :
- Pour un abri léger de 5 m², les plots béton préfabriqués (6 à 9 par abri) assurent une bonne ventilation et limitent le contact avec un sol humide
- Une dalle béton, bien nivelée, reste la meilleure solution pour les terrains en pente ou fragiles, malgré un coût plus élevé (entre 500 et 1 000 €)
Le choix des matériaux impacte aussi la longévité et l’esthétique :
| Matériau | Durabilité (années) | Entretien | Prix moyen pour 5 m² | Esthétique |
|---|---|---|---|---|
| Bois | 10-20 (avec traitement) | Lasurer tous les 2-3 ans | 400 – 1 200 € | Chaleureux, naturel |
| Résine (PVC) | 15-25 | Facile à nettoyer | 300 – 900 € | Moderne, neutre |
| Métal (acier galvanisé) | 10-15 | Faible à moyen | 200 – 700 € | Fonctionnel |
Varier les matériaux contribue à marquer clairement la différence entre les deux constructions, réduisant ainsi les risques de confusion administrative.
Bonnes pratiques pour installer deux abris de jardin distincts et conformes
Pour résumer les points fondamentaux afin d’éviter toute erreur et litige :
- Respecter 5 m² maximum pour chaque abri sur la surface de plancher et emprise au sol
- Maintenir un espace d’au moins 1 à 2 mètres entre les constructions
- Ne pas assembler les abris ni les relier par une structure
- Attribuer une fonction différente à chaque abri (outils de jardinage, rangement, etc.)
- Changer les matériaux pour bien distinguer visuellement les deux abris
- Consulter systématiquement le PLU et les règles locales puis déposer une déclaration préalable si nécessaire
Ces conseils simples vous permettront d’installer deux abris de jardin sur votre parcelle en toute sérénité, tout en respectant la législation complexe qui encadre ces petites constructions.
